Mentions légales & Conditions générales d’utilisation
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Mentions légales
Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :
Política de privacidad
L’objectif de cette politique est d’informer les personnes concernées des différents traitements effectués par cette organisation via le site web et qui affectent leurs données personnelles, conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
1. IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT.
L’organisation SERRA CIMENTS PIGMENTS, S.L., domiciliée à C/ MONTURIOL N° 8 POL. SUD INDUSTRIEL (8754 EL PAPIOL) BARCELONE, con N.I.F. B62098785, Numéro de téléphone de contact : 936732073 et adresse e-mail: info@serraciments.com.
2. FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES.
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Nous traiterons les données personnelles fournies pour:
- Répondre aux demandes, réclamations et incidents soumis via nos canaux de contact inclus sur le site Web.
- Comprendre le comportement du navigateur Web afin de détecter d’éventuelles cyberattaques sur notre site Web..
- Respecter les obligations légales qui nous sont directement applicables et qui régissent notre activité.
- Protéger et exercer nos droits ou répondre aux réclamations de toute nature.
- Le cas échéant, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales concernant les biens ou services qui composent notre activité et/ou des actualités ou newsletters liées à notre secteur. Votre refus de fournir cette autorisation empêchera l’entité de vous envoyer des informations.
- Le cas échéant, pour gérer votre participation aux concours et promotions organisés par l’entité. Votre refus de nous fournir votre autorisation entraînera votre incapacité à participer.
- Le cas échéant, envoyez des enquêtes de satisfaction et/ou de qualité. Votre refus de fournir cette autorisation rendra impossible l’évaluation du service fourni.
- Gérez, administrez et surveillez votre activité sur le blog/forum intégré. Tout refus de nous donner votre autorisation entraînera votre incapacité à participer.
3 BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT.
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- UTILISATEURS/NAVIGATEURS DU SITE WEB DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
- Dans le cadre de votre consentement, vous nous avez accordé le droit de traiter vos données aux fins indiquées. Si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles, il nous sera impossible de les traiter aux fins mentionnées.
- Pour respecter nos obligations légales. Dans ce cas, la personne concernée ne peut s’opposer au traitement de ses données personnelles.
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Dans notre intérêt légitime de protéger notre image, notre activité et notre histoire en prévenant les attaques contre notre site web, la personne concernée ne peut, dans ce cas, refuser le traitement de ses données personnelles, mais peut, le cas échéant, exercer les droits reconnus dans la section « Droits » de la présente politique.
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4. ADD-ONS ET OUTILS DE SITE WEB
- Google maps
Nous utilisons Google Maps (API) Afin de vous présenter des cartes interactives directement sur notre site web et de vous permettre d’utiliser ses fonctionnalités, sachez que, lors de l’utilisation du service, Google collecte et stocke des informations sur votre utilisation. Nous vous informons que l’utilisation de Google peut entraîner des transferts internationaux de données non fondés sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur la fourniture de garanties adéquates, et que, par conséquent, ces données ne bénéficient pas d’un niveau de protection adéquat conformément aux dispositions du RGPD. À cet égard, nous vous informons que cela peut entraîner certains risques pour la protection de vos données personnelles. Ces risques peuvent inclure l’absence d’autorité de contrôle de protection équivalente, de principes de protection des données équivalents et/ou de droits de protection équivalents pour les personnes concernées. Pour toutes ces raisons, nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de notre fournisseur au préalable en cliquant sur ici.
5 DÉCISIONS AUTOMATISÉES ET PROFILAGE.
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Les données personnelles fournies seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.
Une fois que les données ne sont plus nécessaires au traitement en question, elles seront conservées dûment bloquées afin de les mettre, le cas échéant, à la disposition des Administrations et Organismes Publics compétents, des Juges et Tribunaux ou du Ministère Public, pendant le délai de prescription des actions pouvant découler de la relation entretenue avec le client et/ou des délais de conservation légalement établis.
Période de blocage des données:
- LE CODE CIVIL. Entre 1 et 5 ans selon le cas, conformément aux dispositions des articles 1964.2 et 1968.2 de la loi précitée.
- LE CODE DE COMMERCE. Pendant six ans, conformément aux dispositions de l’article 30 du texte de loi susmentionné. Ceci s’applique aux informations commerciales relatives aux factures émises et reçues, reçus, factures rectificatives, documents bancaires, etc.
- LA LOI FISCALE GÉNÉRALE. Pendant quatre ans, conformément aux articles 66 à 70 du cadre juridique susmentionné. Ceci s’applique aux informations relatives aux obligations fiscales.
6. DÉCISIONS AUTOMATISÉES ET PROFILAGE
Le site Web ne prend pas de décisions automatisées et ne crée pas de profils.
7. BÉNÉFICIAIRES.
Pendant la durée du traitement de vos données personnelles, l’organisation peut transférer vos données aux destinataires suivants:
- Juges et tribunaux.
- Forces et corps de sécurité de l’État.
- Autres autorités compétentes ou organismes publics, lorsque le responsable du traitement a l’obligation légale de fournir des données à caractère personnel.
8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES.
L’organisation n’effectue aucun transfert international de données. Si des transferts internationaux de données s’avèrent ultérieurement nécessaires, le niveau de protection du pays de destination sera vérifié et les garanties requises par la loi seront mises en œuvre..
9. RÉSEAUX SOCIAUX
Afin de vous faire participer à notre activité, et pour que vous puissiez être au courant de nos actualités, nous vous informons que SERRA CIMENTS PIGMENTS, S.L. a créé un profil sur les réseaux sociaux.
Tous les utilisateurs ont la possibilité de rejoindre nos réseaux sociaux ou groupes. Veuillez toutefois noter que, sauf demande directe de vos données (par exemple, via des actions marketing, des concours, des promotions ou tout autre moyen valable), vos données seront la propriété du réseau social concerné. Par conséquent, nous vous recommandons de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité, et de configurer vos préférences en matière de traitement des données.
Ci-dessous, nous détaillons le lien vers la politique de confidentialité des différents réseaux sociaux dans lesquels nous sommes présents, afin que vous puissiez accéder à tout moment aux politiques de confidentialité et configurer votre profil pour garantir votre confidentialité:
10. DROITS
Les personnes intéressées peuvent demander plus d’informations sur le traitement de leurs données personnelles et exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment et gratuitement. Elles peuvent également demander la limitation du traitement de leurs données personnelles, s’y opposer, en demander la portabilité (lorsque cela est techniquement possible), ou retirer leur consentement et, le cas échéant, ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
Pour ce faire, vous pouvez utiliser les formulaires fournis par l’organisation ou envoyer un courrier à l’adresse postale ou électronique indiquée en en-tête. À cet effet, nous vous informons qu’une pièce d’identité ou tout autre document similaire pourra vous être demandé pour prouver votre identité, à condition que cela ne puisse être fait par d’autres moyens moins intrusifs.
Si vous estimez que vos droits concernant la protection de vos données personnelles ont été violés, notamment lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de Contrôle de la Protection des Données compétente (Agence Espagnole de Protection des Données), via son site Internet www.aepd.es
Conformément aux dispositions de l’article 21 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations complémentaires sur nos services, vous pouvez vous désabonner en envoyant un courrier électronique à l’adresse info@serraciments.com, con asunto“BAJAS”
11. EXACTITUDE DES DONNÉES
La personne concernée garantit que les informations fournies sont vraies, exactes, complètes et à jour. Elle s’engage à signaler toute modification des informations fournies par les moyens prévus à cet effet et indiqués au point 1 de la présente politique. Elle sera responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter du non-respect de cette obligation.
Si l’utilisateur fournit des données sur des tiers, il déclare avoir le consentement des intéressés et s’engage à leur fournir les informations contenues dans cette clause, exonérant l’organisation de toute responsabilité découlant du non-respect de cette obligation.
12. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
Cette Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou mise à jour en fonction des exigences légales, des instructions de l’Agence espagnole de protection des données ou des modifications apportées à notre site web. Nous recommandons donc aux utilisateurs de consulter régulièrement notre Politique de confidentialité.
Si vous avez des questions sur cette politique, vous pouvez contacter SERRA CIMENTS PIGMENTS, S.L. en utilisant les formulaires fournis par l’organisation, ou en écrivant à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans l’en-tête.
Dernière révision le 4 novembre 2024